Tarifs : Chacun se fera son idée mais il faut savoir que la peinture arborant le label écologique communautaire n’est pas dénuée de risque que ce soit pour le peintre ou pour les consommateurs. Il faut particulièrement penser aux enfants de bas âge, aux nourrissons, aux personnes âgées ou malades, aux femmes au foyer, mais aussi à tous ceux qui passent de longues heures à l’intérieur de locaux ou logements pas toujours bien ventilés.
L’écologie est à la mode…Certains magasins en profitent et se refont une image de respectabilité et une virginité écologique en arborant quelques labels tout en continuant à vendre leurs engrais à maladie.….
C’est néanmoins une avancée importante dans la limitation des risques. Toutefois la seule certitude de se préserver consistera dans l’emploi de peintures naturelles dénuées de toute toxicité chimique et d’effets nocifs, .
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 septembre 2002
établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire
aux peintures et vernis d’intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE
[
Composés organiques volatils (COV)
La teneur en COV ne dépasse pas:
peintures murales (conformément à EN 13300): 30 g/l (hors eau),
autres peintures présentant un rendement de 15 m2/l au minimum et un
pouvoir masquant d’une opacité de
98 %: 250 g/l (hors eau),
tous les autres produits (y compris les peintures autres que les peintures
murales d’un rendement de moins de 15 m2/l, les vernis, les teintures
pour bois, les revêtements de sols et les peintures pour sols ainsi que
les produits apparentés): 180 g/l (hors eau).Dans ce contexte, on entend
par «composé organique volatil» tout composé organique qui, dans des
conditions normales de pression, a un point d’ébullition (ou un point
d’ébullition initial) inférieur ou égal à 250 °C.
Évaluation et vérification: le postulant doit fournir une déclaration de conformité à ce critère. Le postulant indique la teneur en COV de tous les produits. Le cas échéant, le rendement [mesuré conformément au critère 6 a)] est précisé.
Interessant :plus la peinture possède un bon rendement ( nombre de mètres carrés par litre ) plus elle est autorisée à garder des polluants !!!
Hydrocarbures aromatiques volatils (HAV)
La teneur en HAV ne dépasse pas:
— peintures murales (conformément à EN 13300): 0,15 %/du produit (m/m),
tous les autres produits (y compris toutes les autres peintures, les vernis, les teintures pour bois, les revêtements de sols et peintures pour sols, et les produits apparentés): 0,4 % du produit (m/m).Dans ce contexte, on entend par «hydrocarbure aromatique volatil» un hydrocarbure qui, dans des conditions standards de pression, présente un point d’ébullition inférieur ou égal à 250 °C et au moins un noyau aromatique dans sa formule développée.
Évaluation et vérification: le postulant doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
Le postulant indique la teneur en HAV de tous les produits.
Les HAV provoquent des effets neurologiques, voire immunologiques et leucémies..
Substances dangereuses
Produit:
le produit n’est pas classé comme très toxique, toxique, dangereux pour l’environnement, cancérigène, toxique pour la reproduction ou mutagène conformément àla directive 1999/45/CE.
Évaluation et vérification: le postulant fournit une déclaration attestant du respect de ce critère, ainsi qu’une liste d’ingrédients et la documentation liée (comme les fiches de données de sécurité et de données relatives aux matériaux).
PERSONNE actuellement ne peut définir ces critères avec certitude. Le Formaldéhyde est un cancérigène certain pour l’homme et il est autorisé dans les COV !!!( voir plus haut ) Et il y en a d’autres .
Ingrédients (très toxiques, toxiques, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction):
aucun ingrédient (substance ou préparation) auquel correspond ou peut correspondre au moment de l’application l’une des phrases de risque suivantes (ou une combinaison de plusieurs d’entre elles)
ne peut être utilisé:
R23 (toxique par inhalation),
R24 (toxique par contact avec la peau),
R25 (toxique en cas d’ingestion),
R26 (très toxique par inhalation),
R27 (très toxique par contact avec la peau),
R28 (très toxique en cas d’ingestion),
R39 (danger d’effets irréversibles très graves),
R45 (peut causer le cancer),
R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires),
R48 (risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée),
R60 (peut altérer la fertilité),
R61 (risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant),
conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et à ses modifications ultérieures, ou conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (1) et à ses modifications ultérieures. Toutefois, les ingrédients actifs utilisés comme agents de préservation dans la formule et auxquels correspond l’une des phrases de risque R23, R24, R25, R26 ( très toxique par inhalation ) , R27, R28, R39 ( danger d’effets irréversibles très graves ) ou R48 (risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée ) (ou des combinaisons de ces phrases) peuvent être utilisés jusqu’à concurrence de 0,1 % (m/m) de la formulation totale de la peinture.
Comment ne peut on éviter ces produits dangereux dans la composition de la peinture ?
L 236/8 4.9.2002
FR Journal officiel des Communautés européennes
Évaluation et vérification: le postulant fournit une déclaration attestant du respect de ce critère, ainsi qu’une liste d’ingrédients et la documentation liée (comme les fiches de données de sécurité et de données relatives aux matériaux).
c) Ingrédients (dangereux pour l’environnement): aucun ingrédient (substance ou préparation) auquel correspond ou peut correspondre au moment de l’application l’une des phrases de risque suivantes (ou une combinaison de plusieurs d’entre elles):
R50 (très toxique pour les organismes aquatiques),
R5 1 (toxique pour les organismes aquatiques),
R52 (nocif pour les organismes aquatiques),
R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique),
conformément àla directive 67/548/CEE ou à la directive 1999/45/CE, ne dépasse 2,5 % de la masse du produit. La somme totale de tous les ingrédients auxquels correspond ou peut correspondre au moment de l’application l’une des phrases de risque (ou une combinaison de ces phrases) ne dépasse pas 5 % de la masse du produit.
Le présent critère ne s’applique pas à l’ammoniaque, à l’akyl ammoniaque ou à l’alkylamine. Ce critère ne modifie en rien l’obligation de respecter le critère 5a).
Évaluation et vérification: le postulant fournit une déclaration attestant du respect de ce critère, ainsi qu’une liste d’ingrédients et la documentation liée (comme les fiches de données de sécurité et de données relatives aux matériaux).
Composés d’isothiazolinone:
la teneur du produit en composés d’isothiazolinone ne peut
pas dépasser 500 ppm.
e) L'isothiazolinone est un allergène particulièrement puissant utilisé comme agent conservateur pour des produits disponibles dans un grand nombre de magasins de fournitures en arts plastiques. Il est présent également dans la plupart des peintures murales
Évaluation et vérifi cation: le postulant doit fournir une déclaration de conformité à ce critère en précisant les volumes éventuellement utilisés.
f) Formaldéhydes: cancérigène avéré – s’évapore à très basse température
la teneur en formaldéhyde libre du produit ne peut dépasser 10 mg/kg. Les substances qui libèrent du formaldéhyde ne peuvent être ajoutées que dans des quantités telles que la teneur totale de formaldéhyde libre du produit ne dépasse pas 10 mg/kg.
Évaluation et vérification: le postulant fournit une déclaration attestant du respect de ce critère, indiquant les quantités (éventuellement) présentes, mesurées selon la méthode Merckoquant (voir par exemple RAL-UZ 102, annexe 2). La teneur en formaldéhyde peut également être mesurée par la méthode VdL-RL 03 (VdL orientation 03) «concentration de formaldéhyde dans les boîtes métalliques déterminée par la méthode acétyl-acétone», auquel cas la concentration mesurée ne doit pas dépasser 100 ppm. D’autres tests équivalents peuvent être utilisés.
7. Information des consommateurs
Les informations suivantes figurent sur l’emballage ou sont jointes à l’emballage:
— l’utilisation, le support et les conditions d’utilisation auxquels le produit est destiné. Il s’agit notamment de conseils relatifs au travail de préparation, etc., par exemple la préparation adéquate du support, des conseils relatifs à l’utilisation à l’extérieur (le cas échéant) ou à la température,
— des recommandations pour le nettoyage des outils et la gestion adéquate des déchets (afin de limiter la pollution de l’eau). Ces recommandations sont adaptées au type de produit et au domaine d’application visés et peuvent éventuellement s’accompagner de pictogrammes,
— des recommandations relatives aux conditions de stockage du produit après ouverture (afin de limiter les déchets solides), comprenant le cas échéant des conseils de sécurité,
— des recommandations relatives aux mesures de protection préventives pour le peintre, notamment en cas de travail dans des pièces fermées ou avec des peintures très solides et de classe 2,Le texte suivant (ou équivalent) figure sur l’emballage ou est joint à l’emballage: Dit on au peintre qu’il est en contact avec des produits dangereux aux effets irréversibles !!
— ET les risques pour la santé des occupants chez qui on met la peinture en question ?,
«Pour plus d’informations concernant les raisons pour lesquelles ce produit a reçu le label écologique, consulter le site Internet: http://europa.eu.int/ecolabel.»
Évaluation et vérification: le postulant doit fournir, lors de la demande, un échantillon de l’emballage du produit ainsi qu’une déclaration de conformité à ce critère.
8. Informations figurant sur le label écologique
Le cadre 2 du label écologique doit contenir le texte suivant: «bonnes performances pour une utilisation à l’intérieur usage limité de substances dangereuses - faible teneur en solvants». Informations vis-à-vis du consommateur sans aucune transparence concernant les produits chimiques entrant dans la composition.
Évaluation et vérification: le postulant doit fournir un échantillon de l’emballage du produit faisant apparaître le label, ainsi qu’une déclaration de conformité à ce critère.
